Le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».
Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations
entre États. Ce dernier est formé d'accords conclus entre États,
appelés traités ou conventions, de la coutume internationale,
constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant
obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit.
Le DIH s'applique dans les situations de conflit armé. Il ne
détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force.
Cette question est régie par une partie importante mais distincte du
droit international, contenue dans la Charte des Nations Unies.





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Définition du "Droit de la guerre" [modifier]


La guerre est un duel devant des tiers. C'est une mise en oeuvre de
l'hostilité, par l'emploie de la force armée, se traduisant par des
combats durables, peu ou prou destructeurs.

Les deux branches du Droit de la guerre (Droit International Humanitaire) [modifier]

• Le Jus in bello (droit dans la guerre) : Régit l'usage de la force armée.
  

- Qui (a le droit)? et Comment faire la guerre? - Qui sont les
acteurs, ainsi que les modalités, les instruments, qui régissent la
guerre?

• LeJus ad bellum (droit de faire la guerre) : régit le recours à la force armée.
  

- Qui a le droit d'ordonner la guerre et pour quoi - Quelles sont les causes licites?

Les Nations Unies et Organisations régionales compétentes [modifier]


Pour ces types d'organisation, le recours à la force armée, se fait
selon leur charte, et indirectement car 3 raisons demeurent: - Les
organisations internationales dépendent des Etats membres pour fournir
l'armée - Aucune force armée n'est mise directement à leur disposition
- Celles-ci sont composées d'Etats souverains

Sources du droit international humanitaire [modifier]


Il existe deux sources majeures du droit international humanitaire : les traités et conventions et le droit international coutumier

Pourquoi a-t-on le droit de recourir à la force armée ? [modifier]


On peut considérer la guerre comme étant légitime, selon deux critères essentiels :
- La décision de dernier recours
- Une tentative post-bellum de résolution du litige

• Le principe d'interdiction du recours interétatique à la force armée et ses exceptions
  

Les Nations Unies,
règlent en principe pacifiquement et consensuellement les différends.
L'interdiction du recours à la force armée contre l'intégrité
territoriale, l'indépendance politique et toute autre manière
incompatible avec les buts des Nations-Unies.

• Le principe de la sécurité collective:
  

Face à un Etat "peace-breaker",
les Etats membres des Nations-Unies, doivent réagir économiquement,
diplomatiquement et militairement, car ils ont des principes et des
intérêts juridiques à agir contre ledit "peace-breaker". Ce principe
dépend de la solidarité politique des Etats et de la décision du Conseil de Sécurité. Mais cette interdiction du recours à la force connaît une exception, celle de la légitime défense.

Les textes [modifier]


Il s'agit des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels (I, 1977 - II, 1977 - III, 2005),ainsi que :

• la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles
  

• la Convention de 1972 sur les armes biologiques
  

• la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq Protocoles
  

• la Convention de 1993 sur les armes chimiques
  

• la Convention d'Ottawa de 1997 sur les mines anti-personnel
  

• le Traité de Rome de 1998 sur la Cour pénale internationale
  

• le Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention
  relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants
  dans les conflits armés.
  

Le droit international coutumier [modifier]

Article détaillé : Droit international coutumier.


Champs d'application du droit international humanitaire [modifier]


la DIH couvre deux champs d'applications précis :

• la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats.
  

• les restrictions des moyens de guerre, principalement les armes, et
  aux méthodes de guerre, comme certaines tactiques militaires.
  

Protection des civils [modifier]


Le DIH protège tout particulièrement les civils ne participant pas
aux hostilités. La convention IV de Genève de 1949 leur est entièrement
consacrée.
Un civil n'a pas le droit de participer au conflit. Un civil ayant
participé au conflit sans en avoir le droit peut être légalement jugé
pour cela et ne se verra pas octroyé le statut de combattant.
Le DIH distingue aussi les civils ne participant pas au conflit des
civils y prenant une part active. Le Protocole I de 1977 sur les
Conflits Armés Internationaux en ses articles 43 et 44 définit les
critères permettant de distinguer Civils et
miliciens/partisans/guérilleros. Ainsi, les civils organisés en groupe
organisé et répondant aux critères de l'article 44 peuvent dans
certains cas se voir reconnaître le statut de prisonnier de guerre.

Restrictions des moyens de guerre [modifier]


A faire

Mise en œuvre du droit international humanitaire [modifier]


Au niveau du jus ad bellum, les auteurs des conflits armés, ceux qui ont le droit de recourir à la force armée, sont:

• Les Etats:
  

- les militaires, dès lors que le gouvernement l'ordonne - Les
civils, qui défendent leur Etat. Distinction entre les francs-tireurs,
qui repoussent l'invasion et les résistants qui résistent à
l'occupation.

• Les mouvements de libération nationale :
  

Les mouvements de lutte anti et post-coloniale, et anti-apartheid - Les guérilléros
Voir la Base de données de mise en oeuvre nationaledu
CICR. (Cette base de données contient des textes et des commentaires
relatifs à la mise en œuvre nationale du droit international
humanitaire).

Les nombreuses violations du DIH [modifier]


A faire

Le respect du DIH : les sanctions possibles [modifier]


Le droit de la guerre, a été transgressé, mais il a été surtout
observé. En cas de transgressions, le DIH prévoit toute une batterie de
sanctions. Premier type de sanction: Les rétorsions: C’est-à-dire, la réaction d'un belligérant aux actes illicites du belligérant adverse. Deuxième type de sanction: La mise en responsabilité internationale de l'Etat:C’est-à-dire, la réparation des dommages illicites causés par un Etat. Troisième type de sanction: Sanctions pénales:C’est-à-dire l'obligation de réprimer les fauteurs de crimes internationaux. Quatrième type de sanction: Mobilisation de l'opinion:C’est-à-dire, le devoir d'informer la population grace à la circulation de l'information.
Cependant, ces sanctions présentent des défauts. La sanctions du
deuxième et troisième type, sont des sanctions ex-post facto (après les
faits), et ne sont qu'à l'encontre d'une partie vaincue. Le quatrième
type, dépend de l'accès à l'information d'une population, de sa
diffusion ainsi que de son impact. A propos des sanctions deux et
quatre, après un conflit, les Etats préfèrent rétablir des relations
diplomatiques normales, plutot que de longues procédures, afin
d'oeuvrer à la réconciliation. Quant aux Nations Unies, elles privilégient le rétablissement de la paix.
En conclusion, même si les sanctions sont plus théoriques que
pratiques, la guerre n'est pas en dehors du Droit car on retrouve la
dialectique permis/interdit. Si le jus in bello paraît essentiellement
violable, cela s'explique par la nature même de ce droit. Il s'agit
d'un droit entre ennemis. De même que l'on ne confond pas commerce et
escroquerie, on ne confondra pas acte de guerre et crime de guerre.







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