AI Newletters Decembre 2008

18ème
anniversaire de la Convention internationale relative aux
droits de tous les travailleurs migrants

Adoption
de la Directive ''retour''



Amnesty International s'est inquiétée de l'adoption
formelle de la "directive retour" intervenue la
veille du 60ème anniversaire de la Déclaration
universelle des droits de l'homme.

Le Parlement européen avait déjà approuvé
cette directive le 18 juin 2008.

Pendant
les longues années de discussion de ce texte, Amnesty
International a demandé que soient modifiées
les dispositions qui ne respectent pas les principes internationaux
des droits de l'homme : longueur
excessive (18 mois maximum) de la durée pendant laquelle
les personnes en voie d'expulsion peuvent être détenues,l'interdiction
pour les étrangers expulsés de revenir en Europe
pendant une période maximale de cinq ans, absence de
garanties suffisantes pour les mineurs non accompagné.

Amnesty
International exhorte les États membres qui appliquent
à l'heure actuelle des normes plus souples à
ne pas prendre pour prétexte l'adoption de cette directive
pour durcir leurs pratiques.



LIRE
notre communiqué de presse

France
- Afghanistan : Echec au ''charter''



Au début du mois de novembre 2008, Amnesty International
France (AIF) a été informée de la possibilité
de reprise d'un " vol conjoint " plus communément
appelé "charter" pour l'Afghanistan. AIF
s'est aussitôt inquiétée de la précipitation
à renvoyer à la veille de l'hiver de plusieurs
dizaines d'Afghans dans un pays qui a déjà bien
des difficultés à protéger ses ressortissants
et à accueillir les millions déjà rentrés
ces dernières années.

Le 7 novembre,
AIF a saisi le cabinet du ministre pour chercher à
vérifier ces informations sur de tels vols conjoints
à destination de Kaboul et pour connaître, le
cas échéant, les garanties prises pour assurer
aux Afghans concernés un accès à une
procédure d'asile normale, avec la chance de voir leur
demande examinée devant la Cour nationale du droit
d'asile (CNDA) avant d'être renvoyés dans leur
pays.

Le 17
novembre, le ministère annonçait que "
les ministres [chargés des Affaires étrangères
et de l'Immigration] ont décidé de ne pas donner
suite à la proposition des autorités britanniques,
s'agissant du vol partant de Londres le mardi 18 novembre
". Dans le même temps, saisie par une dizaine de
ces Afghans, la Cour européenne des droits de l'homme
avait demandé aux autorités françaises
de surseoir à leur renvoi.

LIRE
l'intégralité de la lettre ouverte.(PDF)

Retrouvez
toute l'information sur l'asile et les réfugiés
(très fréquemment mise à jour) en consultant
régulièrement notre
rubrique d'ACTUALITES dans notre site

La
France doit s'engager à ratifier la convention internationale
relative aux droits de tous les travailleurs migrants



Cette convention, adoptée le 18 décembre 1990,
est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. A ce jour
30 États l'ont signée et 39 l'ont ratifiée.
Aucun Etat de l'UE ne l'a signée ni ratifiée.
La plupart des Etats signataires sont donc les pays d'origine
des migrants.

A plusieurs
reprises ces dernières années, les autorités
françaises ont clairement exprimé leur refus
de s'engager pour le droit des migrants en ratifiant ce texte
(voir
les arguments avancés et les objections
d'AIF).

Pour AIF,
aucun de ces arguments ne tient. C'est pourquoi, l'organisation
lance une année de récolte de signatures, remise
le 18 décembre 2009, afin de pousser l'Etat français
à s'engager pour un plus grand respect effectif des
droits des migrants et des membres de leur famille.

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de 5.000 personnes sont abonnées à cette Newsletter,
si chacune transfère ce message à 5 de ses contacts,
se seront déjà 25.000 signatures récoltées
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